Le service de gestion du temps en famille Famiel (ci-après le « Application», “Outil” ou “Solutions”) est géré par la SAS Zorem (ci-après « la société »), située au 41 Boulevard du temple 93 390 Clichy sous bois.

Avant de créer un compte sur l’application, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), la Politique de Confidentialité , ainsi que les autres dispositions obligatoires de la solution, les accepter et s’engager à les respecter.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre la société Zorem et les Utilisateurs ou les Visiteurs.

Vous pouvez prendre contact avec la société par le mail contact@famiel.fr

L’application a pour but de promouvoir au travers d’une organisation des tâches de la famille et de défis et challenges pour les enfants, d’une éducation positive.

Cette application comprend une surface mobile disponible sur Apple Store et Google pay et une surface complémentaire sur tablette

Lors de la création d’un compte faisant référence à la création d’une famille sur l’application, l’Utilisateur doit renseigner des informations personnelles : nom de la famille dit identifiant, son adresse de courrier électronique et son mot de passe. Les données appartiennent alors à ces plateformes. (expressément ou via son profil Facebook ou Google). Ces informations sont dans le but d’identifier l’utilisateur qui se connecte sur la solution et que exclusivement les données nécessaires à la bonne marche de l’application que l’utilisateur a fait le choix de télécharger.

Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom au moment de son inscription sur l’application, les autres Utilisateurs ne peuvent y avoir accès pour des questions de respect des données personnelles. Aucun utilisateur n’a accès au compte et données personnelles d’un autre utilisateur.

Zorem se réserve le droit de demander un complément d’informations concernant chaque profil pour des questions de sécurité. Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de l’accord conclu entre Zorem et les Utilisateurs.

Zorem se réserve le Droit d’apporter des modifications à ses Conditions Générales dans un cadre rentrant dans cette liste non exhaustive.

  • Mettre aux normes les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
  • Mettre en conformité les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu de la solution ;
  • De corriger toute erreur
  • D’éclaircir un point nécessaire à l’administrateur ou aux utilisateurs,
  • D’adapter aux nouvelles dispositions logistiques de la société.

Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme Famiel soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n’est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de la société. La société ne sera en aucun cas responsable d’événements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres

données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

2. DÉFINITIONS

Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite faire des achats dit achat In app sur l’application afin d’accéder à plus d’option de l’application.

Famille – désigne le compte créé correspondant à la famille où l’utilisateur principal majeur ajoute des membres de sa famille dans une volonté de se prêter à l’objet de l’application Famiel elle-même.

Utilisateur principal – désigne le chef de famille, utilisateur principal qui va attribuer des tâches et des challenges.

Enfant – désigne les membres de la famille auquel le chef de famille, utilisateur principal va attribuer des tâches et des challenges.

Planning– désigne le calendrier d’attribution de tâches que l’utilisateur principal rentre dans l’application pour la famille et qui sont visibles et consultables sur la tablette de la famille.

Challenge – désigne les défis périodique que l’utilisateur principal, le parent donne aux enfants à travers l’application pour les stimuler dans différents domaines ;

Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne la création de compte Utilisateur sur l’application ; le compte créé contient des données personnelles ;

Comptes sur les Réseaux Sociaux – désignent les comptes sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos de l’application et des Services qu’elle propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ;

Politique de Confidentialité – désigne la manière dont Zorem recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ;

Politiques sur les cookies – désignent la manière dont Zorem recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur recueillies à l’aide de cookies ;

Services – désignent l’ensemble des services, soit les Services Principaux et les Services Complémentaires ;

Services Complémentaires – désignent les services complémentaires payants fournis par Zorem et publiés sur l’application, par exemple les Services de multitudes de challenges.

Services Principaux – désignent la possibilité offerte par l’application de gérer le planning de la famille, de modifier les informations de sa famille, de lancer des challenges à un membre de la famille et avoir une visibilité de tous ces éléments sur la tablette.

Application – désigne les applications Famiel, téléchargées sur smartphones et tablettes ;

Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur l’application, est habilitée à utiliser tous les Services de l’application.

Visiteur – désigne toute personne physique n’ayant pas créé un compte sur l’application susceptible d’utiliser l’application sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales.

Commission– désigne le pourcentage du prix de l’achat in app qui revient à la société Zorem.

3. SERVICES

Famiel est un service de promotion au travers d’une organisation des tâches de la famille et de défis et challenges pour les enfants, d’une éducation positive. Les Utilisateurs ont la possibilité d’attribuer des tâches aux membres de la famille dans un planning et de lancer des challenges avec minuteur.

Les Utilisateurs peuvent commander des Services Complémentaires sur l’application et régler le prix correspondant aux services des stores google pay et apple store.

Les présentes Conditions Générales publiées sur l’application Famiel s’appliquent aux Utilisateurs et aux Visiteurs des Comptes sur les Réseaux Sociaux Famiel lesquels doivent s’y conformer.

4. ACHAT IN APP

Pour les besoins des Services complémentaires, l’Utilisateur devra fournir ses coordonnées bancaires aux fins de transférer le montant des achats pour les services complémentaires sur son compte bancaire personnel. Cependant aucune coordonnées bancaires ne passent ou n’est conservées sur l’application Famiel dans la mesure ou les achats se font directement par l’interface.

L’utilisateur pour tout achat in app doit donc se référencer aux conditions générales d’utilisation d’apple dans le cadre des achats sur apple store.

La société Zorem n’est donc responsable d’aucunes conséquences non voulues suite à ces achats et décline toute responsabilité quelles qu’elles soient liées à ces achats.

05. RESPONSABILITÉ

Tous les Visiteurs et Utilisateurs sont entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations qu’ils postent sur l’application.

A cet égard, les Visiteurs et Utilisateurs doivent respecter l’ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (iii) d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs de leur famille, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui ou publier des images d’autrui portant ainsi atteinte aux droits à l’image d’autrui. Cela implique les photos trouvées sur internet.

Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article 05 ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou Famiel. Par conséquent, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte que, en sa capacité d’hébergeur, Famiel ne vérifie en aucun cas le Contenu et ne sera en aucun cas tenu

responsable desdits dommages à moins (i) qu’il ait été dûment notifié de l’existence de contenus illicites au sens de la réglementation applicable, conformément à la procédure détaillée à l’article 11 et (ii) qu’il n’ait pas retiré promptement ledit contenu de l’application. Notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, Famiel ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Visiteurs et Utilisateurs, (ii) des Informations postées sur l’application par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii)

Famiel n’est pas responsable du Contenu mis en ligne. Les Utilisateurs sont responsables du Contenu mis en ligne et Famiel peut retirer le contenu de l’Utilisateur qui lui a été dûment notifié conformément aux lois applicables et qui enfreint les lois applicables et/ou les politiques Famiel. Famiel se réserve aussi le droit de supprimer un compte et de signaler aux autorités compétentes si un risque évident pour un membre de la famille apparaît à l’administrateur. En outre, nous pouvons prendre des mesures à l’encontre du compte de l’Utilisateur. Si un membre d’une famille découvre du Contenu faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou comprenant de la pédopornographie, il convient d’en informer Famiel immédiatement:

  • soit en envoyant un courriel à l’adresse contact@famiel.fr;
  • soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : 41 bd du temple , 93390 clichy sous bois

Dans tous ces cas, Famiel suspendra immédiatement le compte de l’Utilisateur.

Si un Utilisateur estime qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un membre de sa famille insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier Famiel :

  • soit en envoyant un courriel à l’adresse contact@famiel.fr;
  • soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : 41 bd du temple , 93390 clichy sous bois

Plus généralement, les Utilisateurs doivent s’abstenir de mettre en ligne du contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurs doivent agir et utiliser la plateforme en faisant preuve de bonne foi.

06. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage :

  • lors de son inscription sur l’application, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ;
  • à ne pas utiliser l’application et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ;
  • à ne pas copier les informations figurant sur l’application et mises en ligne par Famiel ou un autre Utilisateur de l’application, ni à en faire un usage illicite.

Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation de l’application, à fournir des informations et des données, notamment des données électroniques qui :

  • ne sont ni trompeuses ni erronées ;
  • n’utilisent pas de photographies (i) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur internet), ou

(ii) qui contiennent des photos appartenant à d’autres personnes ou des photos mettant en péril l’amour propre d’un membre de la famille ou pouvant en faire l’objet de moquerie.

  • n’utilisent pas de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes qu’eux-mêmes sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d’être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
  • n’enfreignent pas les réglementations applicables ;
  • ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal de l’application et/ou des Services, (ii) se trouver sur les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens et empêcher l’Utilisateur d’utiliser l’application, les Services et l’ordinateur de l’Utilisateur ;
  • ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur l’application.

Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs de l’application ou des données sur les actes des Utilisateurs de l’application, (sauf pour les informations statistiques publiées sur l’application). Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent en outre à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer, les informations figurant sur l’application, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs.

Dans la limite des lois applicables, Famiel n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur ou d’un membre de la famille lorsque ce dernier utilise l’application ou les Services.

L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur l’application qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur l’application), ainsi que des informations sur les Articles référencés sur l’application.

Lors de l’utilisation de l’application, l’Utilisateur ou le Visiteur déclare :

  • être une personne physique âgée d’au moins 18 ans
  • qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et l’ensemble des autres documents contractuels, tels que la Politique de Confidentialité, la Politique de

Sécurité et la Politique en matière de Cookies, ainsi que les autres règlements de l’application;

  1. DROITS ET OBLIGATIONS DE ZOREM

Zorem peut interdire en tout ou partie l’utilisation de l’application (en indiquant les conditions de limitation) ou mettre fin à la possibilité de l’Utilisateur ou du Visiteur d’utiliser l’application, notamment en supprimant le Contenu mis en ligne, en annulant le compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire s ou en empêchant le Visiteur de se rendre sur l’application, sous réserve que Zorem envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur ou Visiteur, s’il :

  1. enfreint ou manque à ses obligations découlant des Conditions Générales, de laPolitique de Confidentialité de l’application ;
  2. fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur l’application ou de son utilisation ;
  3. divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur l’application, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ;
  4. utilise l’identité d’autres Utilisateurs ou agit par ailleurs de manière illégale ;
  5. se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ;

Zorem après en avoir été dûment notifié supprimera tout Contenu illicite. En effet, Zorem peut, à tout moment, supprimer de l’application les contenus par l’Utilisateur ou toutes autres informations fournies par l’Utilisateur si ces contenus ou ces Informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Si l’Utilisateur ou le Visiteur n’accepte pas ce droit Famiel, il doit s’abstenir d’utiliser l’application. Famiel peut enquêter sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes chargées de faire appliquer les lois.

Zorem peut, à tout moment, publier sur l’application des concours, des jeux ou des loteries conformes au droit national pour proposer de nouveaux Services et, par conséquent, les présentes Conditions Générales ne seront pas modifiées. Les informations relatives aux offres, concours, jeux ou loteries conformes au droit national, seront fournies sur l’application. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur l’application telles que les règlements, instructions et descriptions portant sur les Nouveautés), ces dernières prévaudront.

Zorem peut mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation de l’application, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs et les Visiteurs de l’application, en respectant un préavis de trente (30) jours.

08. DONNÉES PERSONNELLES

Chaque fois qu’une donnée personnelle sera demandée au cours du parcours utilisateur de l’application, vous serez averti de manière transparente de la destination et de la conservation de ces données.

« Les données personnelles pouvant être collectées sur l’application sont les suivantes : Création de compte/famille : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/famille, le pseudo de votre famille, prénom ou surnom des enfants ajoutés dans la famille, âge de ces enfants et votre adresse électronique.

Nous ne traiterons vos données collectées durant les étapes d’inscription que dans la mesure où cela est nécessaire pour créer et gérer votre accès à nos services en ligne. Vos données ne sauraient être conservées après la fermeture de votre compte. La conservation des ces données est donc limitée à la continuité de votre compte sur l’application.

L’utilisateur peut à tout moment visualiser ou modifier ses données personnelles en se rendant sur la page profil de son application. Il peut alors les mettre à jour.

Vous pouvez rompre à tout moment vos relations avec Zorem et demander la suppression de vos données personnelles en en faisant la demande à l’adresse suivante 41 bd du temple , 93390 clichy sous bois ou à contact@famiel.fr

La société Zorem a alors 30 jours pour répondre à la requête.

Pendant la période de conservation des données, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif,

nos employés et préposés sous la garantie du gérant de la société. Il s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.

La société Zorem s’est attachée à ne demander à l’inscription les seules données nécessaires aux fonctionnalités de l’application.

Les données personnelles demandées au cours de la formation de votre famille sur l’application sont conservées tant que votre compte est actif dans les datacenters de google en Europe.

Pour autant ces données en dehors de l’adresse mail sont des données choisies par l’utilisateur pour les besoins du service et ne constituent pas des données devant être réelles et justes et peuvent être imaginaires.

Zorem s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).Il en informera alors l’utilisateur par lettre recommandée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

09. DISPOSITIONS FINALES

Les Conditions Générales sont régies par le droit national de l’Utilisateur. En cas de différend entre Zorem et l’Utilisateur, l’Utilisateur devra:

  1. Tout d’abord adresser une réclamation écrite au Service Client par mail à contact@famiel.fr
  2. En l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un mois, ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, l’Utilisateur et Famiel pourront tenter de régler la réclamation de l’Utilisateur à l’amiable, avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

Les utilisateurs peuvent donc chercher à recourir à des modes alternatifs de résolution des différends.. En outre, les litiges entre membres de la famille ne sont pas de la compétence de la société Zorem /

L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec Zorem à tout moment, avec effet immédiat, après s’être acquitté de toutes ses obligations et après annulation de son Compte sur l’application. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec Zorem (par écrit ou par voie électronique, c’est-à-dire par courriel). Zorem peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur moyennant un préavis écrit de 30 jours, notamment pour les raisons suivantes : (1) la décision Zorem de cesser de fournir les Services, (2) la décision de Zorem de cesser d’exercer ses activités, (3) la décision de Zorem de changer l’administrateur des activités de l’application en tout ou partie. Zorem peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur, avec effet immédiat, en cas de violation de la loi ou des dispositions des Conditions Générales par l’Utilisateur.

Zorem détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application, à son système , à la conception des applications et aux logiciels utilisés par l’application, y compris les marques et les noms de domaine le 21/04/2020

La mise en ligne d’informations ou de données, notamment de photographies sur l’application, c’est-à-dire du « Contenu », signifie que les Utilisateurs de l’application ou des

Services concèdent par les présentes à Zorem sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu à travers le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Ladite licence comprend le droit d’utiliser, de copie, de reproduire, d’afficher et d’adapter du Contenu. Zorem peut utiliser ledit Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, dans les journaux, sur Internet (dans les bannières et les articles, les mettre sur d’autres sites internet) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram etc.), et ce à des fins commerciales, publicitaires et internes, ce que l’Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment détenir tout droit sur ledit Contenu. L’Utilisateur, lors du téléchargement du Contenu sur l’application, peut interdire l’utilisation du Contenu de la manière et aux fins indiquées dans le présent paragraphe, en modifiant les Paramètres Utilisateur et en désactivant un bouton dans les paramètres de Confidentialité.

Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre Zorem et les Utilisateurs un partenariat, des relations de travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.

Zorem peut, sous réserve des lois sur les protections des données applicables, transférer/céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant Zorem.

Dans le cadre de la législation française applicable aux plateformes digitales , tendant à la transmission d’une information loyale, claire et transparente à nos utilisateurs, veuillez vous référer aux portails des Administrations Fiscales et Sociales françaises dont les adresses sont indiquées ici pour être informés des obligations fiscales et sociales qui vous incombent dans le cadre des transactions que vous effectuerez sur notre application:

  1. Obligations fiscales ;
  2. Obligations sociales.

Un Utilisateur peut formuler des objections quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation de l’application ou des Services par le biais d’une notification. Les notifications doivent être

envoyées à Zorem par courrier à Zorem. Pour toutes requêtes légales, merci de nous contacter à cette adresse : contact@famiel.fr

10. Modifications et compétences.

La société se réserve le droit d’apporter des modifications à ces conditions générales. Elle devra en notifier les utilisateurs pour qu’elles soient acceptées à l’utilisation.

En cas de litige, l’utilisateur devra en notifier la société Zorem par lettre recommandée avant toute autres démarches judiciaires.

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